POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
La société EUROSX (ci-après « EUROSX ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles.
Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.
La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles EUROSX collecte, traite et assure la protection des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet www.eurosx.com (ci-après le « Site »).
La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés.
Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n°679/2016 (« RGPD »).
Le responsable de traitement des Données est EUROSX.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.
EUROSX veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
Selon l’usage que vous faites du Site, vous pouvez être amené à communiquer les données suivantes :
Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à EUROSX de répondre à vos demandes.
Vous vous engagez à communiquer à EUROSX des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, EUROSX ne saurait en être tenue pour responsable. EUROSX se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.
Sur le Site, EuroSX met, notamment, à votre disposition, des formulaires de contact, afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements.
Vous pouvez également adresser vos demandes à l’adresse [email protected]. Une fois votre email envoyé, vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande sur votre adresse email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Sur le Site, EuroSX vous propose de souscrire à sa Newsletter. Cette Newsletter porte sur les activités d’EuroSX et l’actualité dans les domaines de compétence d’EuroSX et ce dans le strict respect de la législation en vigueur. Elle est adressée par email uniquement.
Le cas échéant, vous recevrez un lien de confirmation de votre inscription sur votre adresse email.
Vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment, via le lien de désinscription situé à la fin de chaque email ou en adressant votre demande à l’adresse suivante : [email protected].
Les traitements de Données Personnelles réalisés par EUROSX ont tous un fondement prévu par la loi et la réglementation applicables.
EUROSX traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :
EUROSX conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.
S’agissant du cycle de vie des données, il peut être divisé en différentes phases successives distinctes. Tout d’abord, la conservation en « base active », ensuite, l’« archivage intermédiaire » (facultatif, selon les Données concernées), suivi enfin de la suppression définitive des Données.
Ainsi :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à EUROSX, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :
En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à EUROSX la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le « gel » de l’utilisation de vos Données Personnelles par EUROSX pendant le délai de traitement de votre demande.
EUROSX ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
Notamment, EUROSX est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires en charge de la réalisation de certaines prestations qu’elle propose.
EUROSX s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présentent les garanties idoines en matière de protection des données.
Enfin, EUROSX ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait intervenir, EUROSX sollicitera votre accord préalable. Dans une telle hypothèse, EUROSX s’assure préalablement que les territoires concernés par les transferts présentent un niveau de protection adéquat ou encore que des engagements contractuels ont bien été formalisés avec ses partenaires (ex : clauses contractuelles types).
EUROSX ne procède pas à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles sont essentielles pour EUROSX.
Pour cela, EUROSX s’assure que, les membres de ses équipes, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
EUROSX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
EUROSX s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.
En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter EUROSX :
EUROSX se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la réglementation en vigueur.
EUROSX notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services. Dernière mise à jour : le 24 septembre 2024
Elle s’engage donc à mettre en œuvre les mesures adéquates pour en assurer le respect et à les traiter dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.
La présente politique de données personnelles (ci-après « Politique de Données Personnelles ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles EUROSX collecte, traite et assure la protection des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») des internautes (ci-après les « Utilisateurs ») du site Internet www.eurosx.com (ci-après le « Site »).
La prise de connaissance de la Politique de Données Personnelles et votre accord sur son contenu sont un préalable indispensable à l’utilisation du Site et/ou des services qui y sont proposés.
Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n°679/2016 (« RGPD »).
Le responsable de traitement des Données est EUROSX.
1. Données personnelles collectées et traitées par EUROSX
1.1. Les Données Personnelles concernées
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée personnelle.
EUROSX veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires aux finalités telles que définies à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
Selon l’usage que vous faites du Site, vous pouvez être amené à communiquer les données suivantes :
- Pour toute demande d’information : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Si vous vous inscrivez à la Newsletter : adresse email.
1.2. Leur nécessaire collecte pour traiter vos demandes
Vos Données Personnelles sont nécessaires pour permettre à EUROSX de répondre à vos demandes.
Vous vous engagez à communiquer à EUROSX des Données Personnelles exactes et à jour. En cas de manquement à un tel engagement, EUROSX ne saurait en être tenue pour responsable. EUROSX se réserve, par ailleurs, le droit de mettre en cause votre responsabilité pour tout préjudice qui pourrait en découler.
1.2.1. Demandes de renseignement
Sur le Site, EuroSX met, notamment, à votre disposition, des formulaires de contact, afin de recevoir vos éventuelles demandes de renseignements.
Vous pouvez également adresser vos demandes à l’adresse [email protected]. Une fois votre email envoyé, vous recevrez un email de confirmation de réception de votre demande sur votre adresse email. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.
1.2.2. Newsletter
Sur le Site, EuroSX vous propose de souscrire à sa Newsletter. Cette Newsletter porte sur les activités d’EuroSX et l’actualité dans les domaines de compétence d’EuroSX et ce dans le strict respect de la législation en vigueur. Elle est adressée par email uniquement.
Le cas échéant, vous recevrez un lien de confirmation de votre inscription sur votre adresse email.
Vous avez la possibilité de vous en désinscrire à tout moment, via le lien de désinscription situé à la fin de chaque email ou en adressant votre demande à l’adresse suivante : [email protected].
2. Bases juridiques et finalités des traitements de Données Personnelles
Les traitements de Données Personnelles réalisés par EUROSX ont tous un fondement prévu par la loi et la réglementation applicables.
EUROSX traite vos Données Personnelles pour les seules finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, vos Données Personnelles sont traitées pour :
- Vérifier votre identité ;
- Sur votre demande, traiter vos demandes de renseignements ;
- Sur votre demande, vous contacter par téléphone et/ou par courriel ;
- Sur votre demande, vous adresser sa Newsletter à laquelle vous vous êtes abonné ;
- Traiter vos demandes d’exercice de vos droits, conformément à l’article 4 de la Politique de Données Personnelles ;
- Exécuter les contrats qui vous lient à EUROSX ;
- Répondre à toute obligation légale ou réglementaire, telle que la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment.
3. Durée de conservation des Données Personnelles
EUROSX conserve vos Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation.
S’agissant du cycle de vie des données, il peut être divisé en différentes phases successives distinctes. Tout d’abord, la conservation en « base active », ensuite, l’« archivage intermédiaire » (facultatif, selon les Données concernées), suivi enfin de la suppression définitive des Données.
Ainsi :
- Les Données Personnelles nécessaires à l’exécution des contrats qui vous lient à EUROSX sont conservées en « base active » pendant toute la durée des relations contractuelles puis pendant une durée de 5 (cinq) ans à compter de la fin de la relation.
- Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos inscriptions à la Newsletter sont conservées en « base active » pendant toute la durée de votre inscription puis pendant une durée de 1 (un) an à compter de votre désabonnement, dans le cadre d’une phase d’ « archivage intermédiaire » avant suppression définitive.
- Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion de vos demandes de renseignements et de contact sont conservées en « base active » pendant une durée de 3 (trois) ans, à compter de la réception de votre demande.
- Les Données Personnelles nécessaires pour la gestion des demandes d’exercice de vos droits sont conservées en « base active » pendant une durée de 5 (cinq) ans, à compter de la réception de votre demande.
4. Vos droits et leurs modalités d’exercice
4.1. Droit d’accès, de modification, de suppression, d’opposition et de portabilité
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos Données Personnelles. À ce titre, vous pouvez :
- Accéder à l’ensemble des Données vous concernant collectées par EUROSX,
- Accéder aux Données sur lesquelles EUROSX s’est fondé pour prendre une décision vous concernant,
- En obtenir la copie (la prise en charge des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peut être demandée par EUROSX),
- Exiger que vos Données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la réglementation applicables,
- Définir le sort de vos Données après votre décès (conservation, effacement ou transmission à un tiers que vous avez préalablement désigné),
- Le cas échéant, à la réutilisation de vos Données Personnelles à des fins de sollicitation, notamment commerciale, lors de la souscription aux services proposés sur le Site,
- Au traitement de vos Données Personnelles, pour des motifs légitimes, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ou réglementaire.
4.2. Exercice de vos droits
Pour l’exercice de vos droits ou pour toute demande d’information concernant vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une demande écrite à EUROSX, accompagnée d’une copie recto-verso de votre pièce d’identité, aux adresses suivantes :
- par courrier : 31 rue du Bains-aux-plantes – 67000 Strasbourg
- par email : [email protected]
En cas de prolongation du délai de traitement de votre demande, vous avez la possibilité de demander à EUROSX la mise en œuvre de la limitation de vos Données Personnelles. Ce droit à la limitation permet d’obtenir le « gel » de l’utilisation de vos Données Personnelles par EUROSX pendant le délai de traitement de votre demande.
5. Destinataires et transfert de Données Personnelles
EUROSX ne communique pas vos Données Personnelles à des tiers, en dehors de ses prestataires ou sous-traitants (partenaires), dont l’accès à vos Données Personnelles est nécessaire pour la réalisation de l’une des finalités exposées à l’article 2 de la Politique de Données Personnelles.
Notamment, EUROSX est susceptible de communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires en charge de la réalisation de certaines prestations qu’elle propose.
EUROSX s’est assurée que l’ensemble de ses prestataires ou sous-traitants présentent les garanties idoines en matière de protection des données.
Enfin, EUROSX ne procède à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne. Si un tel transfert devait intervenir, EUROSX sollicitera votre accord préalable. Dans une telle hypothèse, EUROSX s’assure préalablement que les territoires concernés par les transferts présentent un niveau de protection adéquat ou encore que des engagements contractuels ont bien été formalisés avec ses partenaires (ex : clauses contractuelles types).
EUROSX ne procède pas à une quelconque cession de vos Données Personnelles, que ce soit à des fins commerciales ou pour tout autre usage.
6. Confidentialité et sécurisation des Données Personnelles
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles sont essentielles pour EUROSX.
Pour cela, EUROSX s’assure que, les membres de ses équipes, ses partenaires et ses sous-traitants qui, du fait de leur fonction/rôle, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
EUROSX met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin de protéger les Données Personnelles contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.
EUROSX s’est également assurée que l’ensemble de ses sous-traitants/partenaires/fournisseurs présente les garanties idoines en matière de protection des Données Personnelles.
7. Demandes d’information ou réclamations
En cas de réclamation ou de questions sur l’exercice de vos droits ou sur tout ou partie de la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter EUROSX :
- par courrier : 31 rue du Bains-aux-plantes – 67000 Strasbourg
- par email : [email protected]
- par courrier : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- via le formulaire de contact disponible sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
- via la procédure de dépôt de plainte accessible à https://www.cnil.fr/fr/plaintes
8. Modifications de la Politique de Données Personnelles
EUROSX se réserve la possibilité de modifier la Politique de Données Personnelles, notamment afin de tenir compte de toute évolution de la loi et de la réglementation en vigueur.
EUROSX notifiera toute modification de la Politique de Données Personnelles au moyen d’une bannière d’information mise en ligne sur la page d’accueil du Site, qui devra être lue et acceptée pour poursuivre l’utilisation du Site et des Services. Dernière mise à jour : le 24 septembre 2024