MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mentions légales

Le site Internet https://www.eurosx.com (ci-après le « Site ») est édité par la société EUROSX, société par actions simplifiée au capital de 500 000 € euros, dont le siège social est situé 31 rue du Bains-aux-plantes à Strasbourg (67000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le N° 953 987 005, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR83953987005, prise en la personne de son Président, Monsieur Hervé, André, Marc EHRHART, Email : [email protected]
Le directeur de publication du Site est Monsieur Hervé, André, Marc EHRHART, en qualité de Président de la société EUROSX.
La marque européenne « EUROSX » est enregistrée sous le numéro 019010259.
Le Site est hébergé par la société GOOGLE CLOUD FRANCE : dont le siège social est situé 8 rue de Londres à PARIS (75009) – FRANCE. Pour contacter la société, adressez un courrier à l’adresse ci-avant rappelée.
Le Site a été conçu par EUROSX.
Crédits photos (portraits) : Monsieur Cédric CALANDRAUD.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après les « CGU »)

Objet des Conditions générales d’utilisation et du Site
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »).
Le Site a vocation à présenter les activités d’EUROSX, société qui souhaite proposer à ses clients une infrastructure de marché sécurisée sur la blockchain leur permettant d’émettre, de souscrire, de vendre ou encore d’acquérir un ou plusieurs titres financiers.
Le Site permet ainsi à l’Utilisateur, particulier ou professionnel de prendre connaissance des services (ci-après les « Services ») et des produits de la société EUROSX.

Conditions de consultation et d’utilisation du Site

Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette, à partir de n'importe quel endroit, pour autant que les conditions techniques minimales soient remplies, notamment en termes d'accès à l'internet et de compatibilité technique de l'équipement utilisé.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.
EUROSX se réserve la possibilité de modifier les CGU. EUROSX se réserve également le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Site.
L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

Données à caractère personnel et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, EUROSX procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.
Elle a également installé des Cookies sur le Site permettant, notamment, d’en faciliter la navigation et d’en mesurer l’audience.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

Propriété intellectuelle

EUROSX est titulaire ou licenciée autorisée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle existants le contenu proposé sur le Site (notamment marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) -ci-après ensemble désigné le « Contenu ».
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de EUROSX est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.
Il s’interdit notamment (liste non exhaustive) :

d’utiliser le Site et/ou les Services à des fins frauduleuses, illégales ou mal intentionnées,
d’utiliser tout Contenu du Site, en dehors des conditions expressément prévues aux CGU,
toute usurpation d’identité ou toute manœuvre frauduleuse,
de faire du « reverse engineering », de décompiler et de modifier les applications ou les codes informatiques en relation avec le Site et les Services,
de modifier le Site pour y incorporer des virus, vers, chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités d’EUROSX,
d’une manière générale, de perturber ou tenter de perturber l'utilisation du Site et des Services.

L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

Responsabilité d’EUROSX

EUROSX ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de :

inaccessibilité du Site et/ou des Services, en tout ou partie, du fait notamment de mise à jour ou d’opérations de maintenance,
dysfonctionnement ou d’endommagement des systèmes d’information de l’Utilisateur qui pourrait résulter de la consultation des liens hypertextes disponibles sur le Site,
conséquences financières et/ou dommages résultant d’une consultation du Site non conforme aux CGU,
atteinte aux droits des tiers du fait des informations importées par l’Utilisateur sur le Site,
dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de la consultation du Site,
plus largement, des conséquences liées à un manquement de l’Utilisateur aux CGU.

En tout état de cause, l'Utilisateur comprend et reconnaît que tout Contenu inséré sur le Site et/ou les Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu.
Le bon fonctionnement du Site et des Services proposés dépend de la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur, de la configuration et des performances du matériel qu’il utilise.
EUROSX n’est en aucun cas responsable des conséquences ou des dommages, directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site et/ou des Services proposés et qui seraient liés à la qualité du réseau Internet de l’Utilisateur, de la configuration, des performances ou de la compatibilité technique du matériel de l’Utilisateur avec le Site.
À ce titre, il appartient notamment à l’Utilisateur de vérifier le paramétrage de sa boîte email et de son antivirus afin de s’assurer que tout email reçu d’EUROSX ne soit pas associé à un email malveillant.
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A l’occasion de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance et accepter les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Données Personnelles et la Politique de Cookies, publiées sur le Site. Compte tenu du caractère mondial d’Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des internautes et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site. Il accepte, en outre, les risques inhérents à Internet.

Réclamation et litige

Les CGU sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation éventuelle, l’Utilisateur peut adresser sa demande à : [email protected].
En l’absence de solution amiable intervenue avec EUROSX, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Date de mise à jour : 24 septembre 2024