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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Mentions légales


Le site Internet https://www.eurosx.com (ci-après le « Site ») est édité par la société EUROSX, société par actions simplifiée au capital de 500 000 € euros, dont le siège social est situé 31 rue du Bains-aux-plantes à Strasbourg (67000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le N° 953 987 005, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR83953987005, prise en la personne de son Président, Monsieur Hervé, André, Marc EHRHART, Email : [email protected]
Le directeur de publication du Site est Monsieur Hervé, André, Marc EHRHART, en qualité de Président de la société EUROSX.
La marque européenne « EUROSX » est enregistrée sous le numéro 019010259.
Le Site est hébergé par la société GOOGLE CLOUD FRANCE : dont le siège social est situé 8 rue de Londres à PARIS (75009) – FRANCE. Pour contacter la société, adressez un courrier à l’adresse ci-avant rappelée.
Le Site a été conçu par EUROSX.
Crédits photos (portraits) : Monsieur Cédric CALANDRAUD.

Conditions générales d’utilisation (Ci-après les « CGU »)


Objet des Conditions générales d’utilisation et du Site
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site et des Services par toute personne navigant sur le Site (ci-après l'« Utilisateur »).
Le Site a vocation à présenter les activités d’EUROSX, société qui souhaite proposer à ses clients une infrastructure de marché sécurisée sur la blockchain leur permettant d’émettre, de souscrire, de vendre ou encore d’acquérir un ou plusieurs titres financiers.
Le Site permet ainsi à l’Utilisateur, particulier ou professionnel de prendre connaissance des services (ci-après les « Services ») et des produits de la société EUROSX.

Conditions de consultation et d’utilisation du Site


Le Site est accessible via ordinateur, téléphone portable et tablette, à partir de n'importe quel endroit, pour autant que les conditions techniques minimales soient remplies, notamment en termes d'accès à l'internet et de compatibilité technique de l'équipement utilisé.
La consultation du Site nécessite la lecture des CGU par l’Utilisateur et leur acceptation dans leur intégralité.
EUROSX se réserve la possibilité de modifier les CGU. EUROSX se réserve également le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Site.
L’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chacune de ses connexions.

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Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique de Données Personnelles et de la Politique de Cookies accessibles en pied de Site.

Propriété intellectuelle


EUROSX est titulaire ou licenciée autorisée de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle existants le contenu proposé sur le Site (notamment marques, dessins et modèles, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) -ci-après ensemble désigné le « Contenu ».
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de EUROSX est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

Responsabilité de l’utilisateur


L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés avec loyauté et conformément à la règlementation en vigueur.
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L’Utilisateur sera seul responsable des dommages qui pourraient résulter d’un quelconque manquement aux engagements ci-dessus listés.

Responsabilité d’EUROSX


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Date de mise à jour : 24 septembre 2024