Nos agréments

Dans un environnement financier qui se numérise, les règlements européens « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) et sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain, représentent une avancée législative majeure et une opportunité unique pour l’ensemble des acteurs des marchés financiers (émetteurs, conseillers et intermédiaires, traders, etc.).
En établissant un cadre réglementaire clair, protecteur, robuste et homogène et en mettant en place un système de passeport, les instances de l’Union européenne (UE) assument leurs ambitions : favoriser l’innovation, encadrer l’utilisation des crypto-actifs et redonner de la compétitivité aux entreprises et aux marchés européens.
Pour cela, cette nouvelle réglementation vise à :

Uniformiser juridiquement un marché européen des crypto-actifs de plus en plus dynamique ;
Renforcer la confiance et la protection des consommateurs et investisseurs en responsabilisant les différents protagonistes et en imposant des règles de transparence sur les opérations relatives aux crypto-actifs ;
Garantir l’intégrité des marchés et la stabilité financière, dans les activités relatives à la négociation et la post-négociation d’instruments financiers ;
Permettre l’émission, l’enregistrement, le transfert et le stockage d’instruments financiers numériques ;
Permettre de réaliser des transactions en ayant recours à des jetons de monnaie électronique.

EuroSX entend bénéficier de l’opportunité que représente ce nouveau cadre juridique européen pour proposer une infrastructure de marché paneuropéenne et en :

facilitant l'accès à l'émission, à la souscription et au cycle de vie des titres financiers ;
donnant accès à des titres financiers numériques ; et
garantissant la sécurité, la conformité réglementaire, la transparence et la traçabilité des transactions

Pour offrir à la fois une plateforme permettant l’émission et la négociation d'actifs numériques, un carnet d’ordre, les services d’un un dépositaire central de titres et effectuer le règlement-livraison des titres en utilisant un jeton de monnaie électronique adossée à l'euro, nous disposerons des agréments et autorisations suivantes :

Un agrément d’entreprise d’investissement délivré par l’ACPR, après observations de l’AMF

Une autorisation en tant que SNR DLT, au titre du régime pilote, délivré par l’ACPR, après observations de l’AMF

Un agrément d’établissement de monnaie électronique, délivré par l'ACPR après avis de la Banque de France.

Nous serons naturellement soumis aux lois et règlements nationaux et européens en vigueur (MiCA, Régime Pilote, RGPD, DORA…), en sus des exigences imposées par les différentes autorités (ACPR, ESMA...).

Quelques dates clés

16 décembre 2022

Premier contact avec les autorités.

23 mars 2023

Entrée en application du Régime Pilote permettant la tokenisation des instruments financiers et la mise en place d’un système multilatéral de négociation de security tokens.

Février 2024

Ouverture de la plateforme pour le dépôt de nos agréments.

30 juin 2024

Entrée en vigueur des dispositions du règlement MiCA pour les émetteurs de stablecoins.

30 décembre 2024

Entrée en application du règlement MiCA pour le volet encadrant les prestataires de services sur crypto-actifs, tandis que la période de transition pour les prestataires de services sur actifs numériques autorisés prendra fin le 1er juillet 2026.

Septembre 2025

Lancement de l’activité EuroSX en France et dans l’Union européenne sous réserve de l’obtention des agréments.

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