Nos agréments

Dans un environnement financier qui se numérise, les règlements européens « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) et celui sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain, représentent une avancée législative majeure et une opportunité unique pour l’ensemble des acteurs des marchés financiers (émetteurs, conseillers et intermédiaires, traders, etc.).

En établissant un cadre réglementaire clair, protecteur, robuste et homogène et en mettant en place un système de passeport, les instances de l’Union européenne (UE) assument leurs ambitions : favoriser l’innovation, encadrer l’utilisation des crypto-actifs et redonner de la compétitivité aux entreprises et aux marchés européens.

EuroSX entend bénéficier de l’opportunité que représente ce nouveau cadre juridique européen pour exploiter une infrastructure de marché paneuropéenne* :

permettant la tokenisation, l’émission et la négociation de titres financiers enregistrés sur un registre distribué ;
garantissant la transparence, la traçabilité et la sécurité des transactions ;
organisant le règlement-livraison des titres instruments financiers à l’occasion du dénouement des transactions, en utilisant son propre actif de règlement adossé à l’euros (« EUCT »).

Pour être en capacité de fournir ses services, EuroSX a déposé deux dossiers auprès de l’ACPR (en cours d’instruction) en vue de disposer d’une autorisation d’exemption au titre du Règlement Régime Pilote (Règlement (UE) 2022/858 du Parlement Européen et du Conseil) pour la mise en place d’un système de négociation et de règlement (SNR DLT), ainsi que d’un agrément en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (« EME »).

Vous voulez en savoir plus sur l’agrément d’entreprise d’investissement ?

Vous voulez en savoir plus sur l’autorisation d’exemption au titre du règlement européen Régime Pilote ?

Vous voulez en savoir plus sur l’agrément d’établissement de monnaie électronique ?

Quelques dates clés

16 décembre 2022

Premier contact avec les autorités.

23 mars 2023

Entrée en application du Régime Pilote permettant la tokenisation des instruments financiers et la mise en place d’un système multilatéral de négociation de security tokens.

Février 2024

Ouverture de la plateforme pour le dépôt de nos agréments.

30 juin 2024

Entrée en vigueur des dispositions du règlement MiCA pour les émetteurs de stablecoins.

30 décembre 2024

Entrée en application du règlement MiCA pour le volet encadrant les prestataires de services sur crypto-actifs, tandis que la période de transition pour les prestataires de services sur actifs numériques autorisés prendra fin le 1er juillet 2026.

1er trimestre 2026

Lancement de l’activité EuroSX en France et dans l’Union européenne sous réserve de l’obtention des agréments, en cours d'instruction par les autorités.

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